Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 26 oct. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit de jeter dans la réserve : Des papiers, des boîtes de conserve, des bouteilles, des ordures ou des détritus de quelque nature que ce soit ; Tous objets incandescents ou enflammés.
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Prolegi/LEGITEXT000006074647#art-6