Art. 13
13 / 15En vigueur depuis le 27 oct. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général et le secrétaire général de l'INSERM ou leur représentant et le ou les administrateurs délégués régionaux de l'INSERM assistent de droit aux réunions du conseil scientifique consultatif régional. Ils ont voix consultative.
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Prolegi/LEGITEXT000006072710#art-13