Art. 6
6 / 15En vigueur depuis le 27 oct. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique consultatif régional est composé de seize membres élus, à raison de quatre membres pour chacun des collèges définis à l'article 4. Les élections ont lieu dans les collèges 1, 2 et 3 au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et, dans le collège 4, au scrutin uninominal à un tour. Dans chacun des collèges 1, 2 et 3, chaque liste doit comporter six noms. Les électeurs doivent voter pour quatre noms au moins. Ils peuvent modifier l'ordre de présentation. A défaut de modification apportée par l'électeur dans l'ordre de présentation des candidats, l'ordre figurant dans le bulletin sera retenu. Dans les collèges 1, 2 et 3, il est fait appel comme suppléant en cas de décès, de démission ou d'indisponibilité d'une durée supérieure à un an, aux personnes de la liste à laquelle appartient l'élu à remplacer suivant l'ordre de la liste tel qu'il figure au procès-verbal des résultats électoraux. Dans le collège 4, il est fait appel comme suppléant dans les mêmes cas aux directeurs d'unités ou de services communs en respectant l'ordre de classement décroissant résultant du nombre de voix obtenu lors du scrutin tel qu'il figure au procès-verbal des résultats électoraux.
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Prolegi/LEGITEXT000006072710#art-6