Arrêté du 26 septembre 1989 fixant les dispositions relatives à la formation des commissaires stagiaires de la concurrence et de la consommation

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Arrêté du 26 septembre 1989 fixant les dispositions relatives à la formation des commissaires stagiaires de la concurrence et de la consommation

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I. - Du cycle d'enseignement professionnel.

II - Du stage pratique.

III - De la notation, du classement et de la titularisation.