Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 16 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, pour les écoles d'architecture, un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion administrative, pédagogique et comptable de la scolarité ainsi que la gestion des enseignants.
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Prolegi/LEGITEXT000005621929#art-1