Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 3 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'introduction et le transit sur le territoire français de tout ruminant en provenance de Sardaigne sont interdits.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005669523#art-1