Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 31 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque promotion, le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire conformément aux instructions du directeur de l'administration pénitentiaire : - définit les différents enseignements dispensés ; - choisit les intervenants chargés de formation ; - fixe le programme, le contenu et les conditions d'organisation de la formation et de l'évaluation ; - organise avec les partenaires institutionnels les divers stages en accord avec les directions régionales. Ces stages s'effectuent sous l'autorité de la hiérarchie du service d'accueil des stagiaires ; - transmet pour information au directeur de l'administration pénitentiaire l'évaluation des besoins complémentaires en formation, les avis sur les aptitudes manifestées au cours des stages et des enseignements.
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Prolegi/LEGITEXT000006054620#art-7