Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 27 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent. Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté sont à la charge des détenteurs.
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Prolegi/LEGITEXT000019534588#art-2