Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 3 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe VI « Portfolio de l'étudiant » est remplacée par une nouvelle annexe VI « Portfolio de l'étudiant » publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité. La nouvelle version du portfolio s'applique pour les étudiants qui entrent en première année et en deuxième année de formation à compter de la rentrée de février 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000029529877#art-6