Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 8 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Plateau d'Argentine » (zone spéciale de conservation FR 7200810) l'espace délimité sur une carte au 1/50 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de la Dordogne sur une partie du territoire des communes suivantes : Rochebeaucourt-et-Argentine, Sainte-Croix-de-Mareuil.
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legi/LEGITEXT000033202693#art-1