Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 30 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque licence ATREEA comprend une ou plusieurs qualifications associées. La licence ATREEA est matérialisée par une carte professionnelle dont le format est défini en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000050382515#art-2