Art. 6
6 / 11En vigueur depuis le 30 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les principes de gestion pour la délivrance initiale, la prorogation et le retrait de la licence ATREEA ou des qualifications sont définis en annexe au présent arrêté. Ils font l'objet d'une procédure de la direction de la sécurité de l'aviation civile de mise en œuvre détaillée.
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Prolegi/LEGITEXT000050382515#art-6