Art. 2

Art. 2

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En vigueur depuis le 30 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique : ZYNTEGLO 1,2 à 20 millions cellules/mL, dispersion pour perfusion.
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legi/LEGITEXT000039157832#art-2