Chapitre Chapitre Ier : Diplômes dans le domaine du spectacle vivant›Sect. Section 3 : Certificats d'aptitude
Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 juillet 2016 - Arrêté du 6 janvier 2017
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Prolegi/LEGITEXT000039168448#art-4