Chapitre Chapitre II : Diplômes dans le domaine des arts plastiques
Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 juillet 2013
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Prolegi/LEGITEXT000039168448#art-5