Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le point « 8. Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) » de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046340017#art-1