Arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
ARRETE
Arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : FORMATION EN ÉCOLE ET DANS LES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
capo Chapitre Ier : La formation en écoleChapitre Ier : La formation en école
capo Chapitre II : La formation dans les services de la direction générale des finances publiquesChapitre II : La formation dans les services de la direction générale des finances publiques
Titre III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION
capo Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation en écoleChapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation en école
capo Chapitre II : Procédure d'évaluation et de validation de la formation dans les services de la direction générale des finances publiquesChapitre II : Procédure d'évaluation et de validation de la formation dans les services de la direction générale des finances publiques
capo Chapitre III : Validation du cycle de formation professionnelle et titularisationChapitre III : Validation du cycle de formation professionnelle et titularisation
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES