Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 8 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant aux annexes A et B du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046376686#art-1