Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 6 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des recrutements aux emplois d'adjoint au chef de mission diplomatique auxquels il sera procédé à compter du 1er janvier 2023, conformément à l'article 32 du décret du 16 avril 2022 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000046364764#art-3