Chapitre Chapitre préliminaire
Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 4 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les modalités d'application des décrets du 12 septembre 2008 et du 25 juin 2020 susvisés relatives : 1° Aux résultats obtenus en cours et en fin de formation aux élèves médecins, élèves pharmaciens, élèves vétérinaires, élèves chirurgiens-dentistes, ainsi qu'aux internes des hôpitaux des armées, affectés dans les écoles du service de santé des armées ; 2° Au classement commun des élèves médecins permettant l'inscription sur la liste d'ancienneté des internes des hôpitaux des armées ; 3° Au classement commun des internes des hôpitaux des armées à l'issue de leur formation spécialisée permettant l'inscription sur la liste d'ancienneté du corps des médecins des armées ; 4° Aux classements des élèves pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes à l'issue de leur formation spécialisée permettant l'inscription sur la liste d'ancienneté de leur corps.
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Prolegi/LEGITEXT000048144139#art-1