Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 29 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministère de la transformation et de la fonction publiques met à disposition des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'application « Agora » qui ont pour finalité de : a) Permettre aux usagers de répondre aux consultations du Gouvernement et de poser des questions au Gouvernement ; b) Permettre de répondre aux questions posées au Gouvernement en utilisant le prénom de l'usager ayant posé la question ; c) Permettre, à partir des cookies de mesure d'audience et des données renseignées par l'usager, de mener des études et enquêtes statistiques relatives à l'utilisation de la plateforme, aux contributions apportées aux consultations ainsi qu'aux questions posées et dont les résultats sont anonymisés ; d) Permettre aux usagers qui le désirent de participer à l'amélioration de l'application et à des travaux sur la consultation citoyenne.
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Prolegi/LEGITEXT000048111915#art-1