Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 22 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter de la saison aéronautique d'hiver 2024-2025, l'aéroport de Nantes-Atlantique est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 susvisé pour les saisons aéronautiques d'hiver.
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Prolegi/LEGITEXT000048238841#art-1