Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 22 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nantes-Atlantique est précisée dans l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048238922#art-2