Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 4 sept. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement et le programme d'examen sont annexés au présent arrêté (1). (1) Cet arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. Le programme et le règlement d'examen seront diffusés par le CNDP.
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Prolegi/LEGITEXT000005625608#art-2