Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 18 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les internes perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants : PERSONNELS CONCERNES Permanence à l'hôpital pendant une nuit : Interne de troisième et quatrième année TAUX A COMPTER DU 1er mars 1987 (en francs) : 299 1er août 1987 (en francs) : 300 Interne de première et deuxième année TAUX A COMPTER DU 1er mars 1987 (en francs) : 238 1er août 1987 (en francs) : 240 Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne TAUX A COMPTER DU 1er mars 1987 (en francs) : 196 1er août 1987 (en francs) : 197 Permanence à l'hôpital pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié : Interne de troisième et quatrième année TAUX A COMPTER DU 1er mars 1987 (en francs) : 299 1er août 1987 (en francs) : 300 Interne de première et deuxième année TAUX A COMPTER DU 1er mars 1987 (en francs) : 238 1er août 1987 (en francs) : 240 Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne. TAUX A COMPTER DU 1er mars 1987 (en francs) : 196 1er août 1987 (en francs) : 197
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Prolegi/LEGITEXT000006057728#art-1