Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 18 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les matériaux et objets en aluminium ou en alliages d'aluminium détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus pour la mise au contact des denrées, produits et boissons alimentaires ainsi que lesdits matériaux et objets au contact de ces denrées, produits et boissons doivent satisfaire aux prescriptions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006057729#art-1