Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 11 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est joint au présent arrêté les annexes II et III constituées d'un index des impropriétés et d'un index permuté anglais/français des termes remplacés.
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Prolegi/LEGITEXT000006079939#art-2