Arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage
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Arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Tarifs de rémunération par l'Etat des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de police sanitaire de la brucellose des suidés dans les exploitations suspectes.
Chapitre III : Tarifs de rémunération par l'Etat des vétérinaires sanitaires chargés des opérations d'assainissement des exploitations infectées de brucellose des suidés.
Chapitre IV : Participation de l'Etat aux opérations de décontamination des locaux au terme de l'assainissement des exploitations infectées de brucellose des suidés.
Chapitre V : Indemnisation de l'Etat pour l'abattage de suidés suspects, infectés ou contaminés par la brucellose.
Chapitre VI : Rémunération par l'Etat des laboratoires agréés chargés de l'exécution des épreuves de recherche de la brucellose des suidés.
Chapitre VII : Dispositions finales.