Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 30 août 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe, pour les Etats-Unis d'Amérique, les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial pour enfant à charge servis aux personnels dits expatriés ou résidents au sens de l'article 2 du décret du 31 mai 1990 susvisé. Il ne s'applique : - ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ; - ni aux coopérants du service national actif au sens de l'article 3 du décret du 31 mai 1990 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000030311333#art-1