Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 26 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels participant à un programme d'échanges d'une durée minimum de trois mois dans le cadre de la coopération administrative bilatérale, à l'exclusion des personnels enseignants exerçant des fonctions d'enseignement.
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Prolegi/LEGITEXT000030310095#art-1