Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La préparation implique le suivi d'enseignements, la rédaction de travaux individuels ainsi que la participation à des travaux collectifs faisant l'objet d'un contrôle d'assiduité et d'une évaluation. L'ensemble de ces informations est consigné dans un livret individuel de suivi de la préparation, qui retrace également l'évolution du parcours de formation et constate le respect des obligations qui incombent aux impétrants.
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Prolegi/LEGITEXT000039011365#art-4