Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 12 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable aux solvants d'extraction utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication des arômes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021030079#art-1