Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 12 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les solvants d'extraction doivent répondre aux critères de pureté suivants : ― ne pas contenir de quantité toxicologiquement dangereuse d'un quelconque élément ou substance ; ― ne pas contenir plus de 1 mg/kg d'arsenic ou plus de 1 mg/kg de plomb.
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Prolegi/LEGITEXT000021030079#art-5