Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 4 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit dans l'intégralité du périmètre de la réserve délimitée conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047078618#art-2