Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 18 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit : COMITÉS départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins RESSORT TERRITORIAL SIÈGE NOMBRE DE MEMBRES du conseil Nord Département du Nord Dunkerque 10 Calvados Département du Calvados Bayeux 22 Ille-et-Vilaine Département d'Ille-et-Vilaine Saint-Malo 24 Côtes-d'Armor Département des Côtes-d'Armor Pordic 40 Finistère Département du Finistère Ergué-Gabéric 34 Morbihan Département du Morbihan Lorient 28 Charente-Maritime Département de Charente-Maritime Bourcefranc-le-Chapus 32 Gironde Département de la Gironde Arcachon 30 Pyrénées-Atlantiques/Landes Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques Ciboure 21 Pyrénées-Orientales/Aude Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude Port la Nouvelle 12 Gard Département du Gard Grau-du-Roi 13 Var Département du Var Toulon 12 Alpes-Maritimes Département des Alpes-Maritimes Antibes 18
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Prolegi/LEGITEXT000044001162#art-1