Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 29 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de l'organisation des ressources humaines est composée de cinq bureaux : - RH 1 bureau des études générales et des techniques de gestion prévisionnelle ; - RH 2 bureau des affaires juridiques, du contentieux et des statuts ; - RH 3 bureau de la politique de formation ; - RH 4 bureau des recrutements et concours ; - RH 5 bureau des actions de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000006058275#art-1