Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 29 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction du budget et du contrôle de gestion compte trois bureaux : - BG 1 bureau du budget ; - BG 2 bureau central de la comptabilité ; - BG 3 bureau des études et du contrôle de gestion.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058275#art-3