Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 29 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les espèces migratrices de poissons figurant dans la liste jointe en annexe III du présent arrêté sont supprimées, à titre dérogatoire, de la liste annexée à l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005618439#art-3