Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 30 avr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les éléments de reconnaissance des chiens de la 1re et de la 2e catégorie mentionnés aux articles 1er et 2 figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005627880#art-3