Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 15 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation peut en outre inclure dans le schéma régional d'organisation sanitaire qu'il arrête des matières non citées à l'article 1er ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000005769276#art-2