Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les équipes spécialisées des bases aériennes (ESBA) de Lyon, Mulhouse, Bonneuil-sur-Marne et Toulouse sont rattachées au service national d'ingénierie aéroportuaire.
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Prolegi/LEGITEXT000023411873#art-4