Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 11 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 24 juin 2004 susvisé est ainsi révisé : I.-A compter du 12 mai 2012, le titre professionnel de technicien (ne) administratif (ve) sanitaire et social (e) est prorogé jusqu'au 1er mars 2013. A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 juin 2004 ; Art. 3 bis IV.-Le référentiel d'emploi d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel technicien (ne) administratif (ve) sanitaire et social (e) sont disponibles dans tous centres AFPA ou agréés.
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Prolegi/LEGITEXT000024150839#art-1