Titre TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
Art. 11
10 / 32En vigueur depuis le 14 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque concours, la liste des candidats inscrits est fixée par décision du commandant des écoles de la gendarmerie nationale. Elle est consultable sur le site internet de la gendarmerie nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000023972216#art-11