Titre TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
Art. 7
7 / 32En vigueur depuis le 20 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue de la phase d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000023972216#art-7