Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années universitaires 2018-2019 et 2019-2020.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037150211#art-3