Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 9 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre d'une action de coopération internationale menée avec une personne de droit public ou de droit privé, les établissements publics de santé peuvent accueillir des infirmiers titulaires d'un diplôme d'infirmier permettant l'exercice dans le pays d'obtention ou d'origine afin de les faire bénéficier d'une formation complémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000025881522#art-1