Chapitre Chapitre Ier : Direction du personnel militaire de la marine
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 avril 2005
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Prolegi/LEGITEXT000051282893#art-1