Chapitre Chapitre III : Conseils de l'enseignement militaire supérieur
Art. 11
16 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mars 2009 ,
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Prolegi/LEGITEXT000051282893#art-11