Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 1 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les postes diplomatiques et consulaires français sis dans les Etats dont la liste figure en annexe au présent arrêté sont autorisés à envoyer, dans leur circonscription consulaire, sur demande de l'usager présentée lors du recueil de la demande de passeport et à ses frais, le passeport par courrier sécurisé à l'adresse indiquée par l'usager.
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Prolegi/LEGITEXT000034540221#art-1