Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Anjou villages Brissac" homologué par arrêté du 10 octobre 2019, les mots : " Anjou Villages Brissac" sont remplacés par les mots : " Anjou Brissac". Le cahier des charges ainsi modifié est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-856e79cf-f9de-43e9-af7b-82d623f0e8c8.
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Prolegi/LEGITEXT000046495706#art-1